Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Jeudi 30 mai 2024
Commission des Finances à 9 h 30 (Salle Monory)
1° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (Rapporteur : Jean-François HUSSON) – Audition2 de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères à 9 heures Salle 216 (Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– omination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 14 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation.
Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l’Etat.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères à 14 heures et à 15 heures (Salle Monory)
A 14 heures
– audition de M. Antoine Magnant, Directeur général de TRACFIN, à huis clos.
A 15 heures
– audition de Mme Claire Dilé, Directrice des affaires publiques de X France, à huis clos.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières à 10 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) puis à partir de 14 heures (Salle A216 – 2e étage Est)
A 10 h 30
Captation.
– audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement.
A 14 heures
Captation.
– audition de Mmes Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, et Marion Vandevelde, cheffe du bureau du droit de l’immobilier et du droit de l’environnement de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du Ministère de la Justice.
A 15 heures
Captation.
– audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 16 heures
Captation.
– audition, en téléconférence, de MM. Yannick Le Meur, directeur général de la Foncière Logement et Nicolas Henry, directeur de la stratégie Action Logement Groupe
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
2e séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Bernard Buis, Frédéric Buval, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Franck Menonville.
A délégué son droit de vote : Patrick Chauvet.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 21 mai 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, François Patriat, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés : Jean-Luc Fichet, Xavier Iacovelli, Anne Souyris.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 22 mai 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Mireille Jouve, Claude Kern, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Mathilde Ollivier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusé : Colombe Brossel.
Mission d’information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
Séance du mercredi 22 mai 2024
Présents : Sabine Drexler, Daniel Fargeot, Marie-Pierre Monier, Pierre-Jean Verzelen, Adel Ziane.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du jeudi 23 mai 2024
Présents : Vincent Delahaye, Christine Lavarde, Franck Montaugé.
Excusé : Didier Mandelli.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 28 mai 2024
Présents : Olivier Bitz, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, Paul Toussaint Parigi, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner.
Excusés : Nadine Bellurot, Françoise Gatel, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Muriel Jourda, Henri Leroy, André Reichardt.
Commission spéciale sur le projet de loi simplification
Séance du mardi 28 mai 2024
Présents : Pierre Barros, Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Yves Bleunven, Michel Canévet, Christophe Chaillou, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Thomas Dossus, Alain Duffourg, Françoise Dumont, Sébastien Fagnen, Fabien Gay, Pascale Gruny, Nadège Havet, Christian Klinger, Martin Lévrier, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Michel Masset, Serge Mérillou, Rémy Pointereau, Raymonde Poncet Monge, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny, David Ros, Stéphane Sautarel, Dominique Vérien, Michaël Weber.
Excusé : Emmanuel Capus.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Nathalie Delattre, Alain Duffourg, Anne-Catherine Loisier, Stéphane Piednoir, Laurent Somon, Dominique Vérien.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Séance du mardi 28 mai 2024
Présents : Pascal Allizard, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Gisèle Jourda, Dominique de Legge, Akli Mellouli, Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, André Reichardt, Sylvie Robert, Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
Mission d’information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
Séance du mardi 28 mai 2024
Présents : Sabine Drexler, Vincent Éblé, Else Joseph, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Guylène Pantel, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé : Alain Joyandet.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 28 mai 2024
Présents : Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Hervé Gillé, Nadège Havet, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés : Audrey Bélim, Stéphane Demilly, Éric Gold.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Claude Anglars, Jacques Fernique, Fabien Genet, Christine Herzog, Damien Michallet, Georges Naturel, Hervé Reynaud, Sylvie Valente Le Hir.
Assistaient en outre à la séance : Alain Cadec (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques).
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 29 mai 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
2e séance du mercredi 29 mai 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Jean-Pierre Bansard, Anne Chain-Larché.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Pierre Bansard, Anne Chain-Larché.
Assistait en outre à la séance : Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 29 mai 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Ont délégué leur droit de vote : Patricia Demas, Frédérique Gerbaud, Annick Petrus, Frédérique Puissat.
2e séance du mercredi 29 mai 2024
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Ont délégué leur droit de vote : Frédérique Gerbaud, Annick Petrus, Frédérique Puissat.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 29 mai 2024
Présents : Jean-Michel Arnaud, Olivier Bitz, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Excusés : Françoise Gatel, Henri Leroy.
Désignation de membres de commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
La commission des lois a désigné M. Jean-Baptiste Lemoyne pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, en remplacement de Mme Nicole Duranton.
Convocations
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Lundi 3 juin 2024
A 14 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Examen des amendements éventuels au texte n° 635 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 550 (2023-2024) de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Jeudi 30 mai 2024 12 heures
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Jeudi 6 juin 2024 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Lundi 10 juin 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Lundi 3 juin 2024 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 30 mai 2024
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A120 – 1er étage Est)
1° Programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) : examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge sur la conformité de cette proposition législative au principe de subsidiarité ;
2° Protection des sols : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda et M. Cyril Pellevat ;
3° Questions diverses.