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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu’autant que la licence d’exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR ANTILLES est en cours de validité.

La société AIR ANTILLES est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu’ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :
Jusqu’au 30 avril 2029 :
Pointe-à-Pitre – Saint-Barthélemy ;
Saint-Martin Grand-Case – Saint-Barthélemy.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».