Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Jeudi 30 mai 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (n° 1942).
2. Discussion de la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (n° 2598).
3. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer (n° 2456 et n° 2640).
Rapport de Mme Karine Lebon, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472 et n° 2641).
Rapport de M. Pierre Dharréville, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2517 et n° 2642).
Rapport de M. Steve Chailloux, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519 et n° 2643).
Rapport de M. Fabien Roussel, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471 et n° 2653).
Rapport de M. Davy Rimane, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518 et n° 2645).
Rapport de M. Édouard Bénard, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.