Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l’égard du personnel civil du ministère.

Ils transmettent au secrétaire général pour l’administration la déclaration d’intérêts prévue par le décret du 28 décembre 2016 susvisé, conformément au II de l’article 8 de ce décret.

Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.