En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société AIR ANTILLES, enregistrée R.C.S. de Basse-Terre sous le numéro 980 919 757, une licence d’exploitation de transporteur aérien lui permettant d’exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

La présente licence d’exploitation est particulière à la société et n’est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

La présente licence d’exploitation n’est et ne demeure valable qu’autant que les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé et le code des transports sont respectées, et notamment que la société dispose d’un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d’une police d’assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

Sur les liaisons auxquelles s’applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.