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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Sacha Houlié N.
Mme Constance Le Grip M. Jean-Philippe Tanguy
M. Guillaume Gouffier Valente M. Bastien Lachaud
M. Kévin Mauvieux M. Loïc Kervran
Mme Élisa Martin Mme Anna Pic
N. N.
M. Philippe Latombe Mme Estelle Youssouffa
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. François-Noël Buffet M. André Reichardt
Mme Agnès Canayer Mme Catherine Di Folco
M. Stéphane Le Rudulier M. Hervé Marseille
M. Philippe Bonnecarrère Mme Gisèle Jourda
Mme Audrey Linkenheld Mme Cécile Cukierman
M. Rachid Temal Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Jean-Baptiste Lemoyne Mme Mélanie Vogel

2. Réunions
Jeudi 30 mai 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France,
A 9 heures Sénat, salle 216 (commission des lois) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».