JORF n°0117 du 22 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (1)
2 LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (1)
3 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Conseil constitutionnel
4 Décision n° 2024-866 DC du 17 mai 2024
5 Décision n° 2024-867 DC du 17 mai 2024
6 Décision n° 2024-868 DC du 17 mai 2024
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
7 Décret du 21 mai 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Décret n° 2024-451 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne
9 Arrêté du 23 avril 2024 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Union des groupements d’achats publics
10 Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
11 Arrêté du 15 mai 2024 portant application du décret n° 2024-150 du 27 février 2024 portant conditions d’établissement de la déclaration d’usage prévue à l’article 19-1 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
12 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
13 Décision du 16 mai 2024 relative à une demande d’agrément
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
14 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
16 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 16 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
18 Arrêté du 16 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du conduit pulmonaire valvé d’origine bovine CONTEGRA de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
25 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
26 Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes substituables individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023
27 Arrêté du 14 mai 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
28 Arrêté du 14 mai 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l’établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat
Ministère de la culture
29 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 portant création d’un comité d’histoire du ministère de la culture
30 Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »
31 Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
32 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
33 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
34 Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
35 Arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen
36 Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2024
37 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions
39 Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur et au président de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
40 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
42 Arrêté du 29 avril 2024 portant admission à la retraite (professeurs de l’Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle)
43 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
44 Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est – Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
46 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de cabinet
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
47 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
48 Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Ministère de la culture
49 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la Commission d’enrichissement de la langue française
50 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques
51 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse
52 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
53 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère des armées
54 Arrêté du 18 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
55 Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la justice
56 Arrêté du 21 mai 2024 portant retrait d’un arrêté d’admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
57 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
58 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
59 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l’année 2024
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
60 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
61 Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur
62 Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
63 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
64 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais
65 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Maine-et-Loire
Conseil constitutionnel
66 Décision n° 2024-1088 QPC du 17 mai 2024
67 Décision n° 2024-1089 QPC du 17 mai 2024
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
68 Décision n° 2024-C-15 du 30 avril 2024 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
69 Décision n° 2024-AG-06 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Infoguyane SAS pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Péyi Guyane
70 Décision n° 2024-AG-07 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe d’animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
71 Décision n° 2024-AG-08 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SARL Espace COM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM
72 Décision n° 2024-AG-09 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle et éducative Gabriel (ACEG) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel
73 Décision n° 2024-AG-11 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à 2MFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane
74 Décision n° 2024-AG-12 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SARL Ouest Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit Radio
75 Décision n° 2024-AG-13 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Karata pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK FM
76 Décision n° 2024-AG-14 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
77 Décision n° 2024-AG-15 du 14 mars 2024 autorisant l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France à exploiter deux services de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CSFRENCH et CSENGLISH
78 Décision n° 2024-PO-04 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin
79 Décision n° 2024-PO-05 du 10 avril 2024 autorisant l’association Figures Libres à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
80 Décision n° 2024-394 du 7 mai 2024 modifiant le nom du service Kit FM
81 Décision n° 2024-411 du 7 mai 2024 autorisant l’association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hiti FM
82 Décision n° 2024-412 du 7 mai 2024 autorisant l’association Hei Maohi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maohi FM
83 Décision n° 2024-413 du 7 mai 2024 autorisant l’association Radio Bora-Bora à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora-Bora
84 Décision n° 2024-414 du 7 mai 2024 autorisant l’association Radio Maita’i à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maita’i
85 Décision n° 2024-415 du 7 mai 2024 autorisant l’association Radio Paofai à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paofai
86 Décision n° 2024-416 du 7 mai 2024 autorisant l’association Te Reo O Tavania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taiarapu
87 Décision n° 2024-417 du 7 mai 2024 autorisant l’association Te Oko Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui
88 Décision n° 2024-418 du 7 mai 2024 autorisant la SNC Radio 3 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM
89 Décision n° 2024-422 du 21 mai 2024 en application du II de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
90 Délibération du 7 mai 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission de régulation de l’énergie
91 Délibération n° 2024-40 du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
92 Délibération n° 2024-41 du 15 février 2024 portant décision modifiant des délibérations de la Commission de régulation de l’énergie du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
Informations parlementaires
Assemblée nationale
93 Conférence des présidents
94 Commissions et organes de contrôle
95 Documents et publications
Sénat
96 Commissions / organes temporaires
97 Documents déposés
98 Documents publiés
99 Rapports au parlement
100 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
101 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
102 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
103 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
104 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
108 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
110 Avis n° 06 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 132)