Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mercredi 22 mai 2024

Commission des Affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l’entreprise Mistral AI ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à partir de 9 h 30 (Salle René Monory)
A 9 h 30
1° Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d’Eurenco.
A 11 heures
2° Audition de M. Nicolas Kassianides, Consul général de France à Jérusalem (En téléconférence).
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 10 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Xavier Iacovelli, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial (n° 522, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Solanges Nadille)
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024) ; (rapporteur : M. Alain Milon)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (M. Bernard Pillefer, rapporteur)
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024), présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
3° Questions diverses
A 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde relative à la « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature », conjointement avec la commission des affaires européennes, avec :
Mme Marie-Ange Debon, Présidente de l’Union française des Transports Publics et ferroviaires (UTP)
M. Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat – France
M. Florent Moretti, conseiller transports à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (sous réserve)
M. Denis Saada, Président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein de l’Alliance des mobilités
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Laurent Buisson, directeur général de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech), M. Michel Dantin, président du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé et M. Roland Grimault, directeur de l’Union Nationale des Maisons Familiales et Rurales, sur les articles relatifs à l’enseignement agricole du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et de renouvellement des générations en agriculture
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jaume Rourès, fondateur et ancien président de Mediapro, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
2° Questions diverses
Commission des Finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
2° Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur les personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale
4° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2023-2024) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 596 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
4° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Cécile Cukierman et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 310 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
5° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique à 14 heures (Salle Clemenceau)
Captation
Audition, sous forme de table ronde, de :
MM. Julien Gondard, directeur général, et Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles, de CMA France ;
Mme Bénédicte Caron, vice-présidente chargée des affaires économiques, M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juristes et fiscales, et Mme Léa Bouchet, juriste à la direction des affaires économiques, juristes et fiscales, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CMPE) ;
MM. Michel Picon, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, chargée des relations avec le Parlement, de l’Union des entreprises de proximité (U2P).
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » à 13 h 30 (Salle 245)
Captation
Audition de Christophe Leribault, président de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » à 13 h 30 (Salle 213 de la commission des affaires sociales)
Captation
1° Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la politique de périnatalité ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Lundi 27 mai 2024 12 heures
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Jeudi 30 mai 2024 12 heures
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Jeudi 6 juin 2024 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Lundi 10 juin 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Vendredi 24 mai 2024 12 heures

Commission des affaires européennes
Réunion

Commission des affaires européennes à partir de 14 heures
A 14 h 00
(Salle René Monory)
1° Proposition de directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants (COM (2024) 60 final) : examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de M. André Reichardt ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature », en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en présence de :
Mme Marie-Ange Debon, Présidente de l’Union française des TransportsPublics et ferroviaires (UTP) ;
M. Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat – France ;
M. Florent Moretti, conseiller transports à la Représentation permanente de laFrance auprès de l’Union européenne (sous réserve) ;
M. Denis Saada, Président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein del’Alliance des mobilités ;
2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés
Convocation

Commission des affaires européennes
CONVOCATION RECTIFIÉE
La réunion du mercredi 22 mai 2024 est décalée de 13 h 45 à 14 heures.
Mercredi 22 mai 2024
14 heures
(Salle René Monory)
1° Proposition de directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants (COM(2024) 60 final) : examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de M. André Reichardt ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature », en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en présence de :
Mme Marie-Ange Debon, Présidente de l’Union française des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ;
M. Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat – France ;
M. Florent Moretti, conseiller transports à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ;
M. Denis Saada, Président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein de l’Alliance des mobilités ;
2° Questions diverses.