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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du conduit pulmonaire valvé d’origine bovine CONTEGRA de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d’origine animale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS » :
a) La disposition suivante est ajoutée :
« IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable CONTEGRA est IRM compatible sans conditions. » ;
b) Dans la nomenclature du code 3237487, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».