Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 86 (2023-2024) – RP – Contrat d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre l’Etat et Expertise France, en application de l’article 1 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».