Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 608 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile, envoyée à la commission des affaires européennes.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 609 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice, et Émilie CHANDLER, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
N° 610 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.

Dépôt de rapports d’information

N° 611 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Christian REDON-SARRAZY et Mme Anne VENTALON au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur « IA et santé ».