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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 portant création d’un comité d’histoire du ministère de la culture

Après l’article 6 de l’arrêté du 11 mars 1993 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture. »


Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».