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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »

La convention constitutive du groupement d’intérêt public « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains » est approuvée.


La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la culture ou au ministère des affaires étrangères.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».