Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 22 mai 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2517) ;
– désignation d’un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rect.) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer (n° 2456) (Mme Karine Lebon, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Enrico Letta, président de l’institut Jacques Delors, ancien président du Conseil des ministres italien, auteur du rapport du 18 avril 2024 au Conseil européen sur l’avenir du marché unique.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
– nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et Expertise France pour 2024-2027 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– Nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;
– sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;
– sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° °2553) ;
– sur la proposition de résolution européenne visant à la création d’une flotte européenne de sauvegarde en mer (n° 2446) ;

– Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad (n° 2632) ;

– Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d’information (Mme Yaël Menache et M. Denis Masséglia, rapporteurs d’information).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations (n° 2549) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921) ;
– examen de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519) (M. Fabien Roussel, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518) (M. Édouard Bénard, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? » (co-rapporteures : Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin).

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN » (co-rapporteurs : Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations et directeur de la Banque des Territoires et de M. Gil Vauquelin, directeur du plan de relance transition écologique et énergétique de la Banque des Territoires, sur le financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique.

Commission des finances,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générale et territoriale de l’Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

A 22 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
– examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
– création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
– création d’un groupe de travail sur l’évolution institutionnelle de la Corse ;
– nominations de rapporteurs sur :
– la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) ;
– la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire.

A 17 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Agnès Buzyn, conseillère maître à la Cour des comptes, ancienne ministre des solidarités et de la santé.

A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre des affaires sociales et de la santé.

A 17 h 15 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde : Fédération nationale des infirmiers (FNI), Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 13 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et de M. Sylvain Turgis, secrétaire général du CNPE, et de Mmes Céline Truong, membre du CNPE, responsable en charge de la petite enfance et des familles d’ATD-Quart Monde, et Nathalie Vabre, membre du CNPE, pédiatre et coordinatrice de l’unité d’accueil des enfants en danger au centre hospitalier et universitaire de Nantes.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ancien ministre de l’agriculture.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre, accompagnées de Me Anne Lassalle ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Jeudi 23 mai 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur le concours public apporté par l’Etat à la société concessionnaire et sur les clauses financières de la convention de concession.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures

– audition de M. François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de Fipeco.

A 16 heures

– audition de M. François Facchini, économiste, professeur à Paris 1 Panthéon Sorbonne, responsable du programme politiques publiques du centre d’économie de la Sorbonne (CES).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : MM. Jean-Christophe NIEL, directeur général, Jean-Christophe GARIEL, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement », Dominique LAURIER, adjoint au directeur de la santé, et Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation, Mmes Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d’éducation, Valérie Gorlin, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation, et Alice Bonatti, cheffe de la section de la protection de l’enfance et des relations avec les juridictions du bureau des partenaires institutionnels et des territoires.

Lundi 27 mai 2024

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16 h 30
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Arthur Delaporte, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal
Assistaient également à la réunion. – Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Victor Castor, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jérôme Guedj, M. Bastien Lachaud, M. Sylvain Maillard
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, M. Philippe Fait, Mme Elsa Faucillon, Mme Perrine Goulet, Mme Virginie Lanlo, Mme Lysiane Métayer, Mme Francesca Pasquini, Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier, M. Léo Walter
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stéphanie Kochert
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
Réunion du mardi 21 mai 2024 à 13 h 30
Présents. – M. Damien Abad, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Untermaier
Excusé. – M. Stéphane Peu