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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-PO-04 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin

L’annexe III de la décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RCF Touraine Saint-Martin.
Zone géographique mise en appel : Tours.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : 14, chemin du Télégraphe, Les Rochettes, Tours (37).
Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
Hauteur d’antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 6 180 0 270 0
10 7 100 5 190 0 280 0
20 8 110 4 200 0 290 0
30 8 120 3 210 0 300 1
40 8 130 2 220 0 310 1
50 8 140 1 230 0 320 2
60 8 150 1 240 0 330 3
70 8 160 0 250 0 340 4
80 7 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».