JORF n°0098 du 26 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à la convention du 29 octobre 2014 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi »)
2 Avenant n° 2 du 24 avril 2024 à la convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Investissements dans la formation en alternance »)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
4 Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur
5 Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
6 Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d’une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale
7 Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
8 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le montant forfaitaire de la prime de voie publique prévue à l’article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024
9 Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l’article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
11 Arrêté du 5 avril 2024 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour l’établissement SARL FABRICE GABORIEAU
12 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
13 Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale
14 Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
15 Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
16 Arrêté du 24 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 24 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Ministère de la culture
19 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
20 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
23 Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d’animation
24 Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
25 Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant le plafond des aides à l’art et essai
26 Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l’étranger des œuvres audiovisuelles
27 Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Ministère des armées
28 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle »
29 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle – JOP 2024 »
30 Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l’armée de terre et du service de l’énergie opérationnelle
31 Arrêté du 22 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
32 Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
33 Décret n° 2024-382 du 24 avril 2024 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales amendant l’accord du 13 juillet 2017 entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l’échange et à la protection d’informations classifiées, signées à Monaco le 20 décembre 2021 (1)
34 Décret n° 2024-383 du 24 avril 2024 portant publication de la résolution 2022-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l’adoption d’amendements visant à créer une base juridique pour autoriser des dérogations temporaires aux prescriptions du RPNR pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l’équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance (sommaire, article 1.26), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022 (1)
35 Décret n° 2024-384 du 25 avril 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
36 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
37 Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme d’Orly
38 Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d’une licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
39 Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
40 Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs
41 Décret du 24 avril 2024 autorisant l’acceptation d’une donation
42 Décret du 24 avril 2024 autorisant l’acceptation d’un legs
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
43 Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
44 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Décret du 24 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. JARADE-PIENIEK (Thibault)
46 Décret du 24 avril 2024 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail – Mme KARVAR (Anousheh)
47 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité
48 Arrêté du 18 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
49 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
50 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
51 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
52 Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
54 Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de la culture
55 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2024
Ministère des armées
56 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
57 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
58 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024
59 Arrêté du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
60 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024
61 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
62 Décret du 24 avril 2024 portant détachement (magistrature) – Mme GAUDEFROY (Caroline)
63 Décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature)
64 Décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
65 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
66 Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement du directeur du bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
67 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord national de branche du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire dans les industries électriques et gazières
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
68 Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d’un accord relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion (n° 20305)
69 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
70 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
71 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
72 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
73 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
74 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
75 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
76 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
77 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
78 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
79 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
80 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (n° 1947)
81 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
82 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
83 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et guides (n° 3245)
84 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
85 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 1413)
86 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
87 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord territorial (vins de Champagne) et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
88 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
89 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
90 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un protocole d’accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389)
Conseil constitutionnel
91 Décision n° 2024-306 L du 25 avril 2024
92 Décision n° 2024-1085 QPC du 25 avril 2024
93 Décision n° 2024-1086 QPC du 25 avril 2024
Cour des comptes
94 Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
95 Conférence des présidents
96 Commissions et organes de contrôle
97 Documents et publications
Sénat
98 Commissions / organes temporaires
99 Délégations parlementaires
100 Documents déposés
101 Documents publiés
102 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
103 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
104 Avis du 24 avril 2024 relatif à un concours professionnel organisé au titre de l’année 2024 pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
106 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
107 Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité
108 Avis relatif à la tarification du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
109 Avis relatif à la composition du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse
Annonces
110 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 123)