Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
– Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
– Pinacoteca Civica Tosio Martinengo – Fondazione Brescia Musei, Brescia, Italie ;
– Pinacoteca Comunale – Palazzo Vitelli alla Cannoniera, Città di Castello, Italie ;
– Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
– Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
– Galleria Nazionale dell’Umbria, Pérouse, Italie ;
– Fondazione per l’Arte Moderna e Contemporanea CRT, Turin, Italie ;
– Castello di Rivoli Museo d’Arte Contemporanea, Turin, Italie ;
– Bristol Museum and Art Gallery, Bristol, Royaume-Uni ;
– The Courtauld Gallery – The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
– Royal Collection Trust – His Majesty King Charles IIIn Londres, Royaume-Uni ;
– The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, Paris, organisateur de l’exposition « EXPÉRIENCE RAPHAËL » présentée au Palais des Beaux-Arts, Lille, du 18 octobre 2024 au 17 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 septembre 2024 au 17 mars 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.