L’article 231-19 du règlement général des aides financières susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 1,5 € par entrée aux séances d’art et d’essai enregistrée » sont remplacés par les mots : « 1,5 € multiplié par le nombre moyen d’entrées annuelles aux séances d’art et d’essai enregistrées » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « 2,5 € par entrée aux séances d’art et d’essai ou 1,5 € par entrée enregistrée » sont remplacés par les mots : « 2,5 € multiplié par le nombre moyen d’entrées annuelles aux séances d’art et d’essai ou 1,5 € multiplié par le nombre moyen d’entrées annuelles, enregistrées » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafond appliqué est le montant le moins élevé. »

Les dispositions de l’article 1er s’appliquent à compter des demandes présentées pour l’obtention en 2024 des aides à l’art et essai.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.