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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d’une licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation

La licence d’exploitation de transporteur aérien octroyée à la société MILLESIME Aviation par l’arrêté du 1er février 2023 susvisé est suspendue.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».