Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement du directeur du bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 avril 2024, M. François-Xavier RUBIN de CERVENS, administrateur général de deuxième classe des affaires maritimes, est renouvelé en qualité de directeur du bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), à compter du 1er mai 2024, et jusqu’au 10 septembre 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».