I. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, et de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, délégation est donnée à M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
II. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, et de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive, délégation est donnée à Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l’animation des réseaux du sport, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
III. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive, et de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l’animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l’éthique, de la protection des publics et des métiers, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

I. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive, délégation est donnée à Mme Laure BATALLA, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du sport durable, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive.
II. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive et de Mme Laure BATALLA, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du sport durable, délégation est donnée à M. Alexis RIDDE, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l’accès aux pratiques sportives tout au long de la vie, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive.
III. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive, de Mme Laure BATALLA, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du sport durable et de M. Alexis RIDDE, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l’accès aux pratiques sportives tout au long de la vie, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel, chef du bureau de l’économie du sport, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l’activité physique et sportive.

I. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l’animation des réseaux du sport, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l’agence nationale du sport, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l’animation des réseaux du sport.
II. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l’animation des réseaux du sport, et de M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l’agence nationale du sport, délégation est donnée à M. Bruno GENARD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l’animation des réseaux du sport.
III. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l’animation des réseaux du sport, de M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l’agence nationale du sport, et de M. Bruno GENARD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, délégation est donnée à M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l’animation des réseaux du sport.

I. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l’éthique, de la protection des publics et des métiers, délégation est donnée à M. Pierre-Alexis LATOUR, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l’emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l’animation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l’éthique, de la protection des publics et des métiers.
II. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l’éthique, de la protection des publics et des métiers, et de M. Pierre-Alexis LATOUR, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l’emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l’animation, délégation est donnée à Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l’éthique, de la protection des publics et des métiers.
III. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l’éthique, de la protection des publics et des métiers, de M. Pierre-Alexis LATOUR, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l’emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l’animation, et de Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics, délégation est donnée à M. Yves RANÇON, attaché principal d’administration, chef du bureau de l’éthique, de l’intégrité et des politiques de prévention, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l’éthique, de la protection des publics et des métiers.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS et des applications Cœur CHORUS et CHORUS formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champs des opérations des programmes 219 « sport » et 350 – JOP 2024 : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d’inventaire de fin d’année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l’exercice, écritures correctives, opérations d’immobilisation, relevant du périmètre des attributions de la direction des sports à :
M. Omar MOKEDDEM, attaché d’administration hors classe, chef de la mission financière ;
M. Michaël BOUGEAREL, attaché principal d’administration, adjoint au chef de la mission financière ;
Mme Axelle LEENHARDT, attachée principale d’administration, chargée de mission, responsable budgétaire ;
M. Sylvain LE FELLIC, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire.

Délégation est donnée, à l’effet de valider, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS et de l’application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais à :
Mme Malika REZGUI attachée principale d’administration, cheffe de la mission des affaires générales – systèmes d’information ;
Mme Isabelle VANNIER, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales – systèmes d’information ;
M. Djamel SOUDANI, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales – systèmes d’information.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, les actes de gestion courante des ressources humaines des conseiller techniques et sportifs placés sous l’autorité hiérarchique de la directrice des sports, dans la limite des attributions du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs à M. Jacky AVRIL, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs.

I. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d’inventaire de fin d’année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l’exercice, écritures correctives, opérations d’immobilisation, relevant du périmètre du service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, ainsi qu’à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, à M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme.
II. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d’inventaire de fin d’année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l’exercice, écritures correctives, opérations d’immobilisation, relevant du périmètre du service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, ainsi qu’à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, à M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme.
III. – Délégation est donnée, à l’effet de valider, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS et de l’application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais des agents du service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme affectés à Grenoble, ainsi qu’à l’effet de signer, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS et des applications Coeur CHORUS et CHORUS formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champs des opérations du service à compétence nationale des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme de l’UO 0219-CDSP-CDSP du programme 219 « sport » : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d’inventaire de fin d’année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l’exercice, écritures correctives, opérations d’immobilisation, relevant du périmètre des attributions de la direction des sports, à Mme Nathalie EREMEEF, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.