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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l’article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024

Les services mentionnés à l’article 1er du décret du 25 avril 2024 susvisé sont :

Au sein des directions départementales, interdépartementales et territoriales de police nationale – les brigades de police secours ;
– les brigades spécialisées de terrain ;
– les brigades anti-criminalité et les groupes de sécurité de proximité ;
– les services d’intervention des services ou unités d’ordre public (brigade d’intervention, compagnie d’intervention) ;
– les brigades motocyclistes et de sécurité routière ;
– les brigades cynophiles des services de sécurité publique ;
– les brigades équestres ;
– les brigades de sécurisation des transports en commun ;
– les brigades de contrôle des transports internationaux.
Au sein de la préfecture de police de Paris – les brigades de police secours ;
– les brigades anti-criminalité ;
– les brigades territoriales de contact ;
– les compagnies d’intervention et les compagnies de sécurisation et d’intervention ;
– les brigades motocyclistes et de sécurité routière ;
– les brigades cynophiles des services de sécurité publique ;
– les unités équestres ;
– la brigade des réseaux franciliens ;
– le service du groupement d’information de voie publique ;
– la division des unités opérationnelles spécialisées ;
– la division régionale de la circulation ;
– le pôle des professions réglementées de la division régionale de la sécurité routière ;
– les compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières ;
– les brigades d’assistance aux personnes sans-abris.
Au sein de la direction nationale de la police aux frontières – les unités de contrôle des trains internationaux de la Division nationale de contrôle des transports Internationaux ;
– les groupes de voie publique, les brigades de soutien des frontières, les unités de sécurité transfrontalière et les unités cynotechniques des aérodromes parisiens.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».