Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l’article R. 4461-1 du code du travail.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

– « procédures de travail » :
– les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l’équipe de travaux et les conditions d’alternance de ces fonctions ;
– la définition et l’application des méthodes d’intervention sans immersion (en situation normale, dégradée et accidentelle au regard de la nature des moyens de travail, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;
– les opérations de mise en pression et de récupération des opérateurs intervenant en milieu hyperbare ;
– la procédure de surveillance de la sécurité des travailleurs en activité hyperbare ;
– « procédures de secours » : les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l’équipe de secours et les moyens de secours disponibles, y compris extérieurs ;
– « système hyperbare à saturation » : une installation hyperbare pouvant être composée de plusieurs chambres hyperbares dans lesquelles interviennent des travailleurs sous pression ou un sas de transfert permettant, par un dispositif de clampage et de déclampage, le transfert sous pression des opérateurs intervenant en milieu hyperbare entre la surface et la chambre d’abattage ;
– « cellule d’aéronef » : une partie d’un avion mise sous pression de manière autonome.