JORF n°0085 du 11 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d’uniforme des autorités préfectorales
3 Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
4 Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
5 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d’avances auprès des organismes relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
6 Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Société Hippique Française »
7 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote prévue à l’article R. 72 du code électoral
8 Arrêté du 9 avril 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Comité national contre le tabagisme »
9 Décision du 8 avril 2024 relative à une demande d’agrément
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité
11 Arrêté du 2 avril 2024 portant approbation de l’avenant n° 6 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « OKANTIS »
12 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier et à l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
13 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
15 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
17 Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
18 Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
19 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Ministère de la culture
20 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse en application de l’article L. 362-1 du code de l’éducation
21 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l’accès au corps de chef de travaux d’art dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d’activité « textile » du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Ministère des armées
23 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
24 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées
25 Arrêté du 5 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille
26 Arrêté du 5 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
27 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
28 Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d’avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
Ministère de la justice
29 Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique
30 Arrêté du 8 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
31 Arrêté du 22 mars 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
32 Arrêté du 3 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
33 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
34 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
35 Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l’attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38 Décret du 9 avril 2024 portant nomination de l’agent comptable de Chambres d’agriculture France
39 Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
40 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
41 Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire – Mme SIMON (Hélène)
42 Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn – Mme RAVNI (Annabelle)
43 Décret du 10 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe II) – M. LOISEAU (Frédéric)
44 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
45 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
46 Décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France – M. ROBIN (Denis)
47 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
48 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
49 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
50 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
51 Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages – M. SERVANT (Jean-Michel)
52 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
53 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
Ministère de la justice
54 Décret du 10 avril 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – M. PLANTEVIN (Alexandre)
55 Décret du 10 avril 2024 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice)
56 Arrêté du 21 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
57 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 28 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
71 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 4 avril 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 4 avril 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
74 Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2022
75 Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
76 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
77 Avis relatif à l’extension de l’accord à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
83 Décision n° 2024-257 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
84 Décision n° 2024-258 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
85 Décision n° 2024-259 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine
86 Décision n° 2024-260 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-717 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée
87 Décision n° 2024-261 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-728 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
88 Décision n° 2024-263 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-98 du 25 février 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
89 Décision n° 2024-264 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
90 Décision n° 2024-265 du 3 avril 2024 mettant en demeure la société BFM TV
Commission nationale de l’informatique et des libertés
91 Délibération n° HAB-2024-002 du 4 avril 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Informations parlementaires
Assemblée nationale
92 Ordre du jour
93 Commissions et organes de contrôle
94 Documents et publications
Sénat
95 Commissions / organes temporaires
96 Documents déposés
97 Documents publiés
98 Informations diverses
99 Nominations et avis
100 Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
101 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de Vendée
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Tarn
Ministère des armées
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur général d’établissement public (institution de gestion sociale des armées)
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur d’établissement public (Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique)
Ministère de la justice
106 Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2024
Avis divers
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
107 Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement
Annonces
108 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 117)