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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques :
Dans sa séance du 10 avril 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. François-Noël Buffet
Vice-président : M. Sacha Houlié
Rapporteurs :
– à l’Assemblée nationale : M. Marc Ferracci
– au Sénat : Mme Catherine Di Folco

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques :
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 8 h 30 :

Députés

Titulaires. – Mme Fanta Berete, M. Sébastien Delogu, M. Marc Ferracci, M. Sacha Houlié, M. Philippe Latombe, M. Thomas Ménagé, M. Raphaël Schellenberger
Suppléants. – M. Emmanuel Blairy, Mme Marietta Karamanli

Sénateurs

Titulaires. – M. Jean-Michel Arnaud, M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Françoise Dumont, Mme Audrey Linkenheld, Mme Corinne Narassiguin, Mme Patricia Schillinger
Suppléants. – Mme Muriel Jourda, M. Pierre-Alain Roiron

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».