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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Société Hippique Française »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 8 avril 2024, l’association dite « Société Hippique Française », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 16 octobre 1866, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l’association.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».