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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

AVIS DE PLACEMENT EN MISSION TEMPORAIRE D’UNE SÉNATRICE

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 8 avril 2024 l’informant de sa décision de placer, en application des articles L.O. 144 et L.O. 297 du code électoral, Mme Véronique GUILLOTIN, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, en mission temporaire auprès de Mme Aurore BERGÉ, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Cette mission aura pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».