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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SACAREAU (François, Paul, Bertin) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme BILLIÈRES (Véronique, Raymonde), épouse SACAREAU, à la résidence de Mauvezin (Gers).
La démission de Mme BILLIÈRES (Véronique, Raymonde), épouse SACAREAU, notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BILLIERES-SACAREAU NOTAIRE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), en remplacement de Mme BILLIÈRES (Véronique, Raymonde), épouse SACAREAU.
M. SACAREAU (François, Paul, Bertin) est nommé notaire associé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».