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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées

L’arrêté du 20 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa de l’article 2, les mots : « l’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin) » sont remplacés par les mots : « l’ensemble constitué par l’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin) et la nécropole nationale de Thil (Thil, Meurthe-et-Moselle) ».

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives et la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».