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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages – M. SERVANT (Jean-Michel)

M. Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril 2024.

Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».