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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d’uniforme des autorités préfectorales

L’uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l’annexe au présent arrêté.


L’arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d’uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».