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Arrêté du 5 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille

Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».