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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-264 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

L’annexe II de la décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Maubeuge.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : château d’eau, 63, rue de la Liberté, Maubeuge (59).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d’antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 7 180 4 270 0
10 1 100 7 190 3 280 0
20 2 110 7 200 2 290 0
30 3 120 7 210 1 300 0
40 4 130 7 220 1 310 0
50 5 140 7 230 1 320 0
60 5 150 6 240 0 330 0
70 6 160 5 250 0 340 0
80 7 170 5 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».