JORF n°0055 du 6 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d’essais
2 Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
3 Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
4 Arrêté du 4 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
5 Arrêté du 4 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
7 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d’organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
8 Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
9 Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 28 février 2024 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
11 Arrêté du 20 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
12 Arrêté du 20 février 2024 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2024
13 Arrêté du 20 février 2024 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2024 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
14 Arrêté du 23 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
15 Arrêté du 23 février 2024 portant au titre de l’année 2024 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles
16 Arrêté du 23 février 2024 portant au titre de l’année 2024 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude, pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
17 Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis »
18 Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)
19 Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
20 Arrêté du 29 février 2024 relatif à l’Union de coopératives agricoles (UCA) LES VERGERS DE BLUE WHALE et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
21 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
Ministère de la culture
22 Décision du 23 février 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des armées
23 Décret n° 2024-173 du 4 mars 2024 fixant à compter du 1er janvier 2024 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
24 Décision du 1er mars 2024 modifiant la décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
25 Décision du 28 février 2024 portant délégation de signature (direction des archives)
26 Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024
28 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
29 Arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement
30 Décision du 28 février 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
31 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l’Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l’Institut national du service public
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
32 Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
33 Arrêté du 1er février 2024 portant application à l’Institut de recherche pour le développement de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
37 Décret du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – M. BASSERES (Jean)
38 Arrêté du 28 février 2024 portant nominations au conseil de gestion du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
39 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
40 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
41 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
42 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
43 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
44 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
45 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
46 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
47 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (administration territoriale : région Normandie)
48 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
49 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
50 Arrêté du 3 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
51 Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
52 Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
53 Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
54 Arrêté du 23 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
55 Arrêté du 2 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
56 Arrêté du 2 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
57 Arrêté du 5 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
58 Arrêté du 5 février 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
59 Arrêté du 12 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
60 Arrêté du 12 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
61 Arrêté du 12 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
62 Arrêté du 19 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
63 Arrêté du 20 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
64 Arrêté du 21 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
65 Arrêté du 26 février 2024 portant modification de l’arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67 Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68 Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
69 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
70 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
Ministère de la culture
71 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
72 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination des élèves français admis en 2023 à l’Ecole polytechnique
73 Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
74 Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
75 Décret du 4 mars 2024 portant détachement (magistrature) – M. BOUJON (Dorian)
76 Décret du 4 mars 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
77 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
78 Arrêté du 26 février 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
79 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
80 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
82 Décision n° 2024-MA-01 du 26 janvier 2024 autorisant la SAS Excelis à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Circuit
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
83 Décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux mobiles
Naturalisations et réintégrations
84 Décret du 4 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
85 Décret du 4 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
86 Décret du 4 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
87 Ordre du jour
88 Conférence des présidents
89 Commissions et organes de contrôle
90 Documents et publications
Sénat
91 Commissions / organes temporaires
92 Documents déposés
93 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
94 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
95 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Annonces
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 110)