Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 23 février 2024, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, au titre de l’année 2024, est fixé à 83 et se répartit ainsi qu’il suit :

a) Premier concours interne : 5 ;
b) Liste d’aptitude : 78.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».