Le 4 de l’article 1er de la décision du 14 septembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme le magistrat colonel Anne Fournet, cheffe du bureau des relations judiciaires, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division. »

L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les 2 des I et II sont supprimés ;
2° Le 1 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Elsa Mondet, conseillère d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.