Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 5 mars 2024
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Tematai Le Gayic et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer l’indemnité d’éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française.
Cette proposition de loi, n° 2259, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. David Habib, une proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique.
Cette proposition de loi, n° 2260, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Danielle Brulebois, une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes.
Cette proposition de loi, n° 2261, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles.
Cette proposition de loi, n° 2262, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Cécile Rilhac, une proposition de loi portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré.
Cette proposition de loi, n° 2263, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux.
Cette proposition de loi, n° 2264, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Christelle D’Intorni, une proposition de loi visant à lutter contre l’inflation.
Cette proposition de loi, n° 2265, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à relancer l’ascenseur social.
Cette proposition de loi, n° 2266, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes.
Cette proposition de loi, n° 2267, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Antoine Vermorel-Marques, une proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus.
Cette proposition de loi, n° 2268, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les allergies.
Cette proposition de loi, n° 2269, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Mikaele Seo, une proposition de loi portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna.
Cette proposition de loi, n° 2270, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs.
Cette proposition de loi, n° 2271, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne.
Cette proposition de loi, n° 2272, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Cette proposition de loi, n° 2273, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés.
Cette proposition de loi, n° 2274, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs.
Cette proposition de loi, n° 2275, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs.
Cette proposition de loi, n° 2276, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux.
Cette proposition de loi, n° 2277, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux.
Cette proposition de loi, n° 2278, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sécuriser l’intervention des régions et des départements dans la politique de l’eau.
Cette proposition de loi, n° 2279, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la liberté d’expression dans les médias.
Cette proposition de loi, n° 2280, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs.
Cette proposition de loi, n° 2281, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire.
Cette proposition de loi, n° 2282, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate.
Cette proposition de loi, n° 2283, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d’un défenseur des droits du logement social départemental.
Cette proposition de loi, n° 2284, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer une immunité pénale de l’avocat dans le cadre de ses diligences.
Cette proposition de loi, n° 2285, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à adapter la loi n¿ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux.
Cette proposition de loi, n° 2286, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire.
Cette proposition de loi, n° 2287, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural.
Cette proposition de loi, n° 2288, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire.
Cette proposition de loi, n° 2289, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Laurent Panifous, une proposition de loi visant à simplifier l’installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières.
Cette proposition de loi, n° 2290, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de Mme Josiane Corneloup, une proposition de loi visant à rétablir l’universalité des allocations familiales.
Cette proposition de loi, n° 2291, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens.
Cette proposition de loi, n° 2292, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2024, de M. Pierre Cordier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
Cette proposition de résolution, n° 2258, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du mercredi 6 mars 2024
Rapports
N° 2245. – Rapport de Mmes Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2247. – Rapport de M. Hervé Saulignac au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915). Annexe 0 : texte de la commission.