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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 28 février 2024, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Sacha Houlié M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Brigitte Liso Mme Marie-France Lorho
M. Didier Paris M. Hadrien Clouet
M. Thomas Ménagé M. Arthur Delaporte
M. Jean-François Coulomme M. Jérémie Iordanoff
M. Xavier Breton N.
Mme Aude Luquet M. Paul Molac
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. François-Noël Buffet Mme Catherine Di Folco
Mme Lauriane Josende Mme Nadine Bellurot
M. Francis Szpiner Mme Olivia Richard
Mme Dominique Vérien Mme Audrey Linkenheld
M. Christophe Chaillou Mme Cécile Cukierman
Mme Marie-Pierre de La Gontrie M. Vincent Louault
M. Thani Mohamed Soilihi M. Guy Benarroche

2. Réunions
Jeudi 7 mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes,
A 12 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».