Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 mars 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée MARS MARDI 5 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn résol. europ. adoption d’une loi européenne sur l’espace (1944, 1991). – Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970, 2078). – Pn renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727, 2246). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 6 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 22 heures : – Pn Sénat portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1915, 2247). – Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003, 2111). – Pn professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149, 2245). |
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| JEUDI 7 | À 9 heures : – Suite odj de la veille (soir) |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 11 |
À 16 heures : – CMP Pn renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (2239). – CMP Pn mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (2224). – Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (2197). (1) – Pt org. Sénat modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 application art. 13, al. 5, Constitution (2198). (1) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 12 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). (2) |
À 21 h 30 : – Suite odj de la veille. |
| MERCREDI 13 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARS JEUDI 14 |
À 9 heures : (3) – Pn garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (4) – Pn réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). – Pn sécurité des professionnels de santé (2093). – Pn organique renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.). – Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). – Pn flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094, 2244). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 18 |
À 16 heures : – Pt org. Sénat report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (2242). – Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (2041). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARS MARDI 19 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. (5) – Pt org. Sénat modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 application art. 13, al. 5, Constitution. (5) – Évent., CMP Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. – Évent., CMP Pn mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. – CMP ou nlle lect. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes. – Suite Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. – Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (1998). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 20 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pt accord France – Land du Bade-Wurtemberg création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (2141, 2249). (6) – Suite Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (1998). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine de l’Assemblée LUNDI 25 |
À 15 heures : – Pn instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration (2099). – Pn reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). – Pn prévenir les ingérences étrangères en France (2150). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 26 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 27 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Pn ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (7) – Pn Sénat favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1993). – Pn résol. reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (2243). – Pn reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire (1640). |
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| JEUDI 28 | À 9 heures : – Suite odj de la veille (soir). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Discussion générale commune.
(2) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Explications de vote communes.
(6) Procédure d’examen simplifiée.
(7) Procédure de législation en commission.