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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Ordre du jour
Mercredi 6 mars 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n° 1944 et n° 1991).
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires européennes.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970 et n° 2078).
Rapport de Mme Émilie Chandler, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727 et n° 2246).
Rapport de M. Mathieu Lefèvre, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 22 heures. – 2e séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915 et n° 2247).
Rapport de M. Hervé Saulignac, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003 et n° 2111).
Rapport de M. Romain Daubié, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149 et n° 2245).
Rapport de Mmes Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».