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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 février 2024 relatif à l’Union de coopératives agricoles (UCA) LES VERGERS DE BLUE WHALE et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997, susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’Union de coopératives agricoles « LES VERGERS DE BLUE WHALE » dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 FL 2219, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme, poire, kiwi, prune et raisin » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».