JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
1 Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l’Etat aux dépenses engagées par les départements pour l’évaluation de ces personnes
2 Décret n° 2023-1241 du 23 décembre 2023 pris en application de l’article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
3 Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
4 Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
5 Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l’application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
7 Arrêté du 14 décembre 2023 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Imperiales Wheels
8 Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d’application du droit de l’Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
9 Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts
10 Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
11 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société REBORN VOSGES, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
12 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VOLTEC SOLAR, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
13 Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société AGLA FORM, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
14 Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
15 Arrêté du 22 décembre 2023 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
16 Décision du 18 décembre 2023 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
17 Décision du 18 décembre 2023 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
18 Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
19 Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d’une congrégation
20 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur
21 Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
22 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef
23 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie
24 Arrêté du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant dans les services déconcentrés de la police nationale
25 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
26 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant création d’antennes et de détachements de l’Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l’office
27 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 avril 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international)
Ministère de la justice
29 Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d’astreinte, de permanence et d’intervention effectuées par les agents de greffe du tribunal administratif de Mayotte pour l’instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l’urgence
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
30 Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
31 Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
32 Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »
34 Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
35 Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la décision n° 192-1 modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 sur la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne » jusqu’à la campagne 2025-2026
36 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l’arrêté du 12 octobre 2021
37 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
38 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
39 Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
40 Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
41 Arrêté du 22 décembre 2023 portant fixation pour 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
42 Décret n° 2023-1244 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l’octroi d’une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales
43 Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
44 Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
45 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif aux péages autoroutiers
46 Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
47 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
48 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l’admission d’élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
Ministère de la transition énergétique
49 Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie
50 Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d’énergie hydraulique
51 Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de la santé et de la prévention
52 Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement psychologique
53 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux
54 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Ministère des solidarités et des familles
55 Arrêté du 19 décembre 2023 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2024
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
56 Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’Etat
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
57 Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l’Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
Mesures nominatives
Première ministre
58 Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
59 Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
61 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination comme personnes qualifiées au Conseil des maisons de vente
62 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (agents comptables)
63 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS
64 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
65 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
66 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (Conseil national de l’industrie)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
67 Décret du 22 décembre 2023 portant promotion dans l’armée active
68 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire
69 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
70 Décret du 22 décembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
71 Décret du 22 décembre 2023 modifiant les décrets des 30 mars 2023 et 8 décembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
72 Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente par l’article L. 321-18 du code de commerce
73 Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination des membres et désignation du président de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente institué par l’article L. 321-18 du code de commerce
74 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de vente institué par l’article L. 321-18 du code de commerce
75 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination du président du Conseil des maisons de vente institué par l’article L. 321-18 du code de commerce
76 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
77 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
78 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
79 Décret du 22 décembre 2023 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)
80 Décret du 22 décembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
81 Décret du 22 décembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
82 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
83 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat
Ministère de la culture
84 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de ventes institué par l’article L. 321-18 du code du commerce
Ministère de la santé et de la prévention
85 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
86 Arrêté du 14 décembre 2023 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique
87 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
88 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
89 Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
90 Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
91 Arrêté du 22 décembre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
92 Décret du 22 décembre 2023 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
93 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
98 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord paritaire national conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
102 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
103 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
104 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
Agence française de lutte contre le dopage
105 Délibération n° 2023-41 du 21 décembre 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commissions des sanctions
Commission nationale de l’informatique et des libertés
106 Délibération n° 2022-102 du 20 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à des traitements de données à caractère personnel de l’Agence française de lutte contre le dopage, portant création de traitements de données à caractère personnel dans le cadre des contrôles antidopage et renforçant l’efficacité de la lutte contre le dopage (demande d’avis n° 22000401)
Institut national d’études démographiques
107 Arrêté du 22 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national d’études démographiques
Naturalisations et réintégrations
108 Décret du 22 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
109 Décret du 22 décembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
111 Avis de vacance d’un emploi de délégué interrégional du secrétariat général (emplois de direction du ministère de la justice)
112 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
115 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
117 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2024 de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
118 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur ou d’inspectrice du groupe II à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
119 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur ou d’inspectrice du groupe II pour la mission des sites et paysages de l’inspection générale de l’environnement et développement durable
120 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur ou d’inspectrice du groupe II chargé du secrétariat permanent du comité d’histoire de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
Annonces
121 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 132)