Au premier alinéa de l’article 30 du décret du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable en métropole aux communes de 500 à 3 500 habitants » sont remplacés par les mots : « l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable en métropole aux communes de moins de 3 500 habitants ».

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.