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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société REBORN VOSGES, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

L’Etat versera deux millions (2 000 000) d’euros au titre du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l’agression de la Russie contre l’Ukraine par l’entremise de Bpifrance, sous la forme d’un prêt au profit de la société REBORN VOSGES (880 072 186).
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l’Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société REBORN VOSGES et Bpifrance.
Bpifrance agissant au nom et pour le compte de l’Etat procédera à la régularisation de l’acte de prêt et des sûretés prévues.

Le directeur général des entreprises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».