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Arrêté du 14 décembre 2023 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Imperiales Wheels

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, en date du 14 décembre 2023, l’Etat versera trente-neuf millions cent mille euros (39 100 000 euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l’entremise de Bpifrance, sous la forme d’un prêt au profit de la société Imperiales Wheels.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l’Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Imperiales Wheels et Bpifrance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».