I.-Au paragraphe I de l’article 1er de l’arrêté du 13 mars 2023 susvisé, les mots : « Sans préjudice des règles internationales en vigueur » sont ajoutés avant les mots : « Le présent arrêté s’applique aux captures débarquées ».
II.-Au II de l’article 4 de l’arrêté susvisé, les mots : « l’article 3 » sont remplacés par les mots : « l’article 4 ».
III.-A l’annexe G de l’arrêté susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées entre Erquy et Roscoff :
«
| PORS EVEN | 22620 | |||
| LE CONQUET | 29217 | Tous les jours de 10h à 18h | Seuls les débarquements inférieurs à 250 kilogrammes par navire sont autorisés dans ce port | |
| AUDIERNE | 29770 | |||
| DOELAN | 29217 | Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 | Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires de longueur inférieure à 10 mètres sont autorisés dans ce port |
».
IV.-A l’annexe G de l’arrêté susvisé, la ligne suivante est ajoutée entre Quiberon et Île de Houat :
«
| LE BONO | 56400 |
».
V.-A l’annexe G de l’arrêté susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées entre Saint-Nazaire et l’Herbaudière :
«
| PIRIAC | 44420 | |||
| LA GRAVETTE | 44770 |
».
VI.-Aux annexes A, B, D et G de l’arrêté susvisé, après la ligne : « Boulogne-sur-Mer », la ligne suivante est ajoutée :
«
| LE TREPORT | 76470 |
».
VII.-Aux annexes E et F de l’arrêté susvisé, dans la colonne : « Restrictions supplémentaires au débarquement », la mention suivante est ajoutée à chaque ligne : « L’heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l’heure de débarquement indiquée dans le préavis ».
VIII.-A la troisième colonne des annexes A, B, D et G de l’arrêté susvisé, les jours et heures obligatoires pour le débarquement sont supprimés pour les ports suivants :
-Le Havre ;
-Dieppe ;
-Fécamp.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.