A titre exceptionnel, les retraits d’engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l’année 2023 sur les programmes 102 « Accès et retour à l’emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et Emploi », rendent les autorisations d’engagement correspondantes disponibles dans la limite d’un montant de 37 708 012 € sur le programme 102 et 929 265 485 € sur le programme 103.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.