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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente par l’article L. 321-18 du code de commerce

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2023, M. Yves MICOLET, avocat général près la cour d’appel de Paris, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».