La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Parking souterrain inondé pendant l’orage : assurance auto, syndic de copropriété et recours pour être indemnisé (2026)

    Haie du voisin trop haute ou qui déborde : qui doit tailler et quand exiger l’arrachage

    Permis de construire périmé : la mairie dit que votre autorisation est caduque, comment la sauver ou repartir en 2026

    Clause d’exclusion d’assurance floue : elle n’annule plus toute la garantie — revirement du 17 septembre 2026 et recours des entreprises

    Zéro dividende, mise en réserve systématique : contester l’abus de majorité, faire annuler et récupérer (2026)

    Logement classé G à Paris : interdiction de louer, travaux imposés et baisse de loyer (2026)

    Mon client a cessé de me commander sans préavis : contester la rupture brutale et obtenir réparation (arrêt du 9 septembre 2026)

    Tribunal de commerce de commerce de Compiègne, le 16 décembre 2025, n°2025R00053

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R01035

    Tribunal de commerce de Cusset, le 16 décembre 2025, n°2025002192

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R01167

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R01067

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2024R01526

    Tribunal de commerce de Sens, le 16 décembre 2025, n°2024F00081

    Journal officiel de la République française n°0179 du 28 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0178 du 27 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0177 du 26 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0176 du 25 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0175 du 24 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0174 du 23 juillet 2024

    Journal officiel de la République française n°0173 du 21 juillet 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.