JORF n°0179 du 28 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
2 Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Arrêté du 26 juillet 2024 portant inscription de la pièce à main à usage unique pour résection de l’hypertrophie bénigne de la prostate par jet d’eau pulsé AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM de la société PROCEPT BIOROBOTICS au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
4 Arrêté du 26 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de la culture
5 Arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe, interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat
Ministère des armées
6 Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Ministère de la justice
7 Arrêté du 23 juillet 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2024
8 Arrêté du 24 juillet 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe
9 Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
10 Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
11 Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil de l’immobilier de l’Etat
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
13 Décret du 26 juillet 2024 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
Ministère de la justice
14 Décret du 26 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
15 Décret du 26 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
16 Décret du 26 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
17 Décret du 26 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
18 Décret du 26 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
19 Décret du 26 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. FABRE-AUBRESPY (Hervé)
20 Décret du 26 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
21 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Autorité des marchés financiers
22 Décision n° 914 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature de la présidente
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
23 Délibération du 6 mars 2024 relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1 SÉRIES FILMS
Naturalisations et réintégrations
24 Décret modificatif du 26 juillet 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
25 Décret du 26 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
26 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
27 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
28 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
29 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
31 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados)
Ministère de la justice
32 Avis de recrutement de 13 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2e session de l’année 2024 (affectation en Ile-de-France)
33 Avis de recrutement de 101 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2e session de l’année 2024 (affectation nationale)
34 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
35 Avis relatif à la tarification de certains dispositifs médicaux pour l’autosurveillance de la glycémie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36 Avis relatif à la tarification de la pièce à main à usage unique pour résection de l’hypertrophie bénigne de la prostate par jet d’eau pulsé AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
37 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 49)